J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420680A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
Le retrait de M. Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Michel Boscher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Bellot et Michel Boscher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Bellot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».